BRP : Violences conjugales

Un oeil sur la réflexion publique : 6500 rapports en accès libre

Violences conjugales : prévenir, prendre en charge

En 1999, l’Assemblée générale des Nations Unies a fixé au 25 novembre la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Multiforme, le phénomène de la violence envers les femmes se manifeste plus particulièrement dans le cercle conjugal : selon une enquête de l’ENVEFF (Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France) réalisée en 2000, 10 % des femmes sont victimes de violences physiques et psychologiques au sein de leur couple. Alors que le Gouvernement annonce une adaptation de la loi pour lutter contre les violences faites aux femmes ainsi que des mesures telles que l’expérimentation d’un téléphone portable d’urgence, la BRP vous propose une série de rapports en lien avec ce sujet, publiés depuis 2001.

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
GEOFFROY Guy
Assemblée nationale (2009)

1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française
CROSEMARIE Pierrette
Conseil économique, social et environnemental (2009)

Evaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes - 10 mesures pour l'autonomie des femmes
LUX Marie-Grâce, HOREL Colette, RIBEIRO Michel, ROSTAND Christine, MOUCHARD Philippe, VIENNE Patricia
Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale des services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales (2008)

Etude de faisabilité d'une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France
MARISSAL Jean-Pierre, CHEVALLEY Charly
Service des droits des femmes et de l'égalité (2006)

L'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence
KORSAK Bernard de, LEGER Anne-Marie
Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général des ponts et chaussées (2006)

Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention
COUTANCEAU Roland
Ministère de la cohésion sociale et de la parité (2006)

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
BRUNEL Chantal
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (2005)

Rapport d'information (...) sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples
BRANGER Jean-Guy
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2005)

Les Violences au sein du couple
Ministère de la justice ; Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle (2001)

Les Femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au ministre chargé de la santé
HENRION Roger
Ministère de la santé (2001)

La lettre de la BRP N°184