Loi de 2005 en faveur des personnes handicapées : bilan

Source (site de La documentation française) :

La lettre d'information BRP

Un œil sur la réflexion publique : 8000 rapports en accès libre

Nº 252 - 23 juillet 2012

Loi de 2005 en faveur des personnes handicapées : sept ans après, quel bilan ?

Promulguée trente ans après la première grande loi en faveur des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a vocation à refonder la politique du handicap. Sans remettre en cause les apports de la loi de 1975, la loi de 2005 a pour objectif premier de « changer le regard que la société porte sur le handicap ainsi que la considération dans laquelle elle tient la personne handicapée » (extrait du rapport de M. Patrick Gohet – 2007). Un rapport du Sénat présenté au début du mois de juillet fait le point sur la mise en œuvre des dispositions de cette loi : si la quasi-totalité des textes réglementaires est parue, le rapport note une application encore insuffisante de la loi, en termes de scolarisation des enfants handicapés, d’insertion professionnelle ou encore d’accessibilité. Retrouvez une sélection de rapports sur le sujet remis depuis la loi de 2005.

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

CAMPION Claire-Lise, DEBRÉ Isabelle
Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (2012)

Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - L'hospitalisation au domicile social ou médico-social

JACOB Pascal
Secrétariat d'Etat à la santé (2012)

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2012)

Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de la prise en charge... à la prise en compte

CHOSSY Jean-François
Premier ministre ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (2011)

La prise en charge du handicap psychique

AMARA Fadéla , JOURDAIN-MENNINGER Danièle, MESCLON-RAVAUD Myriam, LECOQ Gilles
Inspection générale des affaires sociales (2011)

Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH)

JOSEPH-JEANNENEY Brigitte, LALOUE Frédéric, LECONTE Thierry, HADDOUCHE Nacera, O'MAHONY Patrice
Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration (2011)

Rapport triennal de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (2011)

Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (2011)

La scolarisation des enfants handicapés

BLANC Paul, BONDONNEAU Nicolas, CHOISNARD Marie-Françoise
Présidence de la République (2011)

Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Conseil national consultatif des personnes handicapées (2010)

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

BRANCHU Christine, THIERRY Michel, BESSON Aurélien
Inspection générale des affaires sociales (2011)

L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle

BUSNEL Michel
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité (2010)

Rapport d'information (…) sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées

BLANC Paul, JARRAUD-VERGNOLLE Annie
Sénat. Commission des affaires sociales (2009)

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap

Secrétariat d'Etat à la solidarité (2009)

Rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap

BIRRAUX Claude, REVOL Henri
Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (2008)

Evaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière

DOMERGUE Jacques
Secrétariat d'Etat aux transports (2008)

L'inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d'aujourd'hui

MONTAGNE Gilbert
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la solidarité (2007)

Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

GOHET Patrick
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la solidarité (2007)

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

BLANC Paul
Sénat. Commission des affaires sociales (2007)

Réussir la scolarisation des enfants handicapés

GEOFFROY Guy
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille (2006)

La politique d'accueil des étudiants handicapés

GEORGET Michel, MOSNIER Michèle
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (2006)

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés

LACHAUD Yvan
Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2006)

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

CHOSSY Jean-François
Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2005)

La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales

GEOFFROY Guy
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille (2005)