Délinquance : les principaux rapports publics

Extrait du site de la documentation française :

La sélection de la quinzaine :

Lutte contre la délinquance des mineurs : quelles solutions ?

Selon un récent rapport remis au Premier ministre, le nombre d'actes de délinquance impliquant des mineurs a triplé en plus de trente ans, passant de 75 000 en 1970, à 218 000 en 2009. Précocité croissante des mineurs délinquants, actes de plus en plus violents, de nombreux rapports ont été réalisés au cours des quatre dernières décennies pour tenter d'apporter des réponses à ces phénomènes, que ce soit en matière de prévention, de protection de la jeunesse ou de réponses pénales. Retrouvez une sélection de rapports publiés sur ce thème depuis 1983.

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs
BENISTI Jacques Alain
Premier ministre (2011)

La prévention de la délinquance des jeunes
BOCKEL Jean-Marie
Présidence de la République (2010)

Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif
VERSINI Dominique
Défenseur des enfants (2010)

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape
RUETSCH Jean-Yves
Secrétariat d'Etat à la justice (2010)

Rapport d'information (…) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
ZUMKELLER Michel
Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2009)

Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "Prévention de la délinquance" (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance
Conseil national des villes (2009)

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
GEOFFROY Guy, CARESCHE Christophe
Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2008)

Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs
VARINARD André
Ministère de la justice (2008)

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (2008)

Rapport d'information (…) sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
TABAROT Michèle
Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2008)

Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
CARLE Jean-Claude, SCHOSTECK Jean-Pierre
Sénat (2002)

Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre
LAZERGES Christine, BALDUYCK Jean-Pierre
Premier ministre (1998)

Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes
LE MOIGNE Philippe
Groupement d’intérêt public Mission de recherche Droit et justice ; Institut du développement social. Laboratoire d'étude et de recherche sociales (1998)

Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
GAGNEUX Michel, FELTZ François, LANGLAIS Jean-Louis
Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des services judiciaires ; Inspection générale de l'administration (1998)

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
RUFIN Michel
Premier ministre (1996)

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre
BONNEMAISON Gilbert
Commission des maires sur la sécurité (1983)